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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société suisse-Banque (France
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LE PRET DIATONIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PRET DIATONIQUE
Société suisse-Banque (France) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94523791
Date de dépôt :
06/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2004

Présentation de la marque LE PRET DIATONIQUE

Déposée le 6 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) Société suisse-Banque (France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PRET DIATONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société suisse-Banque (France domicilié(e) Siège social: 41, rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 490 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société suisse-Banque (France) Service Crédit - France.

La marque LE PRET DIATONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PRET DIATONIQUE est expirée depuis le 6 juin 2004.

Société suisse-Banque (France a également déposé les autres marques suivantes : LE PRET REVISABLE , SUISSE-RESIDENCE , SUISSE-PERMANENCE , LE PRET HARMONIQUE , SUISSE-DILIGENCE , LE PRET MODULABLE , SUISSE PATRIMOINE


Société suisse-Banque (France) Société Anonyme - Siège social: 41, rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France - SIREN 382490001


Société suisse-Banque (France) Service Crédit - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

. Publicité Affaires: Conseils, informations ou renseignements d'affaires Assurances et Finances

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.